mercredi 4 septembre 2013

La légitimité juridique d'Israël - par European Coalition for Israël


Pour voir la vidéo, cliquer ici ou sur l'image ci-dessus
Transcription de la vidéo 
[Extrait vidéo de l'assemblée générale des Nations-Unies du 29 novembre 1947]
Union Soviétique... Oui
Royaume-Uni... Abstention
Etats-Unis... Oui
La résolution de la commission ad-hoc sur la question de la Palestine a été adoptée par 33 voix pour, 13 voix contre et 10 abstentions

 
[Narrateur]
La résolution 181 de l'assemblée générale des Nations-Unies en 1947 a a ouvert la voie pour la renaissance en 1948 de l'Etat d'Israël. Cependant, est-ce que cela donne à Israël une légitimité ?


[Dr Jacques P. Gauthier]
La réponse est non. De façon générale, selon le droit international, les résolutions de l'assemblée générale ne sont pas contraignantes.  

[Howard Grief, juriste en droit international]
C'est une légende très répandue. Il n'y a aucune vérité dans l'affirmation que le fondement juridique d'Israël repose sur la résolution de partition de l'ONU du 29 novembre 1947.

[Dr Jacques P. Gauthier] 
Si le peuple juif et les Arabes s'étaient entendus pour contracter un accord fondé sur les termes d'une résolution, alors des droits et des devoirs auraient pu être créés dans le droit international. Mais cela n'a pas eu lieu.

[Dore Gold, ancien ambassadeur d'Israêl auprès de l'ONU]
Le fondement juridique de l'Etat moderne d'Israël remonte réellement à l'époque qui a suivi la première guerre mondiale, quand les grandes puissances de l'époque et la Société des Nations (l'ONU de cette époque) ont décidé de ce qu'adviendraient des différents territoires ennemis.

[Narrateur]
Howard Griff pratique le droit depuis 1966. Pendant de nombreuses années bien avant cette date, il s'est intéressé aux questions du Moyen-Orient. Dans les années 1980, il commence à analyser les minutes de la conférence de San Remo de 1920, documents enfouis depuis longtemps dans les archives nationales britanniques. Cela l'amena à publier un livre ayant pour titre Les fondements juridiques et les frontières d'Israël selon le droit international

[Howard Grief, juriste en droit international]
Par rapport au droit international, la résolution de San Remo est le document constitutionnel principal de l'Etat d'Israël.

[Dr Jacques P. Gauthier]
San Remo, la villa Devachan, c'est le lieu où les droits juridiques furent accordés. C'est le lieu où les droits juridiques furent donnés aussi bien au peuple juif qu'au peuple arabe.

[Narrateur]
Le docteur Jacques Gauthier est un juriste international spécialisé dans la défense des droits de l'homme. Pendant plus de 25 ans, il a travaillé sur le statut juridique de Jérusalem par rapport au droit international (le sujet de sa thèse de doctorat).

[Dr Jacques P. Gauthier]
C'est ici que les dirigeants ayant un pouvoir de décision juridiquement irrévocable à l'égard des territoires ottomans ont délibéré et pris la décision. Après avoir entendu les revendications de l'organisation sioniste à Paris, lors de la conférence de paix en 1919. Après avoir entendu les demandes des délégations arabes au sujet de leurs desirata concernant les territoires ottomans. Suite à ces demandes, un groupe parmi eux s'est réuni ici et a pris des décisions juridiquement contraignantes et définitives du point de vue du droit international sur qui obtiendrait quoi.

[Dore Gold, ancien ambassadeur d'Israêl auprès de l'ONU]
A San Remo, ce qui était auparavant une approche exclusivement britannique, a reçu le soutien sans réserve de la communauté internationale. Ainsi, dans cette perspective, la légitimité d'Israël est liée à une décision internationale prise à San Remo et pas uniquement à un caprice de la politique britannique.

[Narrateur]
En 1917, Lord Allenby conquit la Terre Sainte et les Juifs se virent promettre par le comte Balfour un Foyer national en Palestine. Un politique avalisée par Woodrow Wilson et la Société des Nations qui fit de la Palestine un mandat britannique.

[Dore Gold, ancien ambassadeur d'Israêl auprès de l'ONU]
Dans le mandat de la Palestine de 1922, la Société des Nations adopta une résolution très particulière. Elle décida qu'ils reconnaissaient le droit historique du peuple juif. Pour quoi faire ?  Pour rétablir leur foyer national. Si vous prêtez attention aux mots utilisés, vous remarquez deux choses. Vous remarquez qu'ils reconnaissent un droit préexistant et non pas la création d'un droit nouveau. En d'autres termes, les droits historiques du peuple juif sur cette terre étaient reconnus par les grandes puissances, par l'équivalent de l'ONU à l'époque.

[Dr Jacques P. Gauthier]
Le peuple juif fut choisi pour être bénéficiaire d'une fiducie, d'un mandat concernant la Palestine, aux bons soins du gouvernement britannique. Les habitants arabes des territoires de Mésopotamie, l'Irak aujourd'hui, la Syrie, le Liban furent choisis pour être les bénéficiaires d'une fiducie d'un mandat, une partie sous la tutelle ou le mandat de la France (la Syrie et le Liban), une partie sous supervision britannique (la Mésopotamie). Je veux souligner que l'objectif premier du mandat pour la Palestine était d'accorder des droits politiques au peuple juif en ce qui concerne la Palestine.

[Howard Grief, juriste en droit international]
Les droits civiques et religieux des Arabes en tant qu'individus étaient entièrement garantis dans le document du mandat. En ce qui concerne les droits nationaux, ainsi que les droits collectifs politiques, ils étaient exclusivement réservés au peuple juif parce que les Arabes avaient déjà reçu ces mêmes droits non pas en Palestine mais dans les pays environnants. Et c'est pour cela qu'aujourd'hui il y a 21 pays arabes et 1 Etat juif.

[Narrateur]
La seconde guerre mondiale provoqua la dissolution de la Société des Nations. Elle fut suppléée en 1945 par  les Nations Unies.  

[Extrait vidéo, intervention de Harry S. Truman ancien président américain]
La charte des Nations Unies, que vous signez en ce moment, est une fondation solide sur laquelle nous pouvons construire un monde meilleur.

[Narrateur]
Selon le droit international, comment cela affecte-t-il les droits du peuple juif ?

[Dr Jacques P. Gauthier]
Dans la dernière résolution de la Société des Nations, date d'avril 1946, il est spécifié que l'intention était qu'après la dissolution de la SDN, il était primordial de continuer à veiller au bien-être et au développement des peuples concernés par chacun des mandats. Pour ce qui est de la Palestine, il s'agissait du peuple juif.

[Howard Grief, juriste en droit international]
Ainsi les droits reconnus comme inhérents au peuple juif étaient garantis par l'article 80. Aucune disposition de la charte ne peut être interprétée comme annulant ou modifiant directement ou indirectement les droits d'aucun peuple même acquis avant l'établissement des Nations Unies. Je fais entre autres allusion à l'article 80 de la charte [des Nations-Unies].

[Narrateur]
Suite à l'établissement de l'Etat d'Israël en  1948, le pays fut envahi par 5 armées arabes avec l'intention de détruire l'Etat juif. La partie est de Jérusalem fut annexée par la Jordanie. La ville fut divisée pendant 19 ans. La souveraineté jordanienne sur la Cisjordanie et Jérusalem n'a jamais été reconnue par les Nations-Unies. En 1967, Israël reprit Jérusalem est lors d'une guerre défensive et l'annexa par la suite.

[Dr Jacques P. Gauthier] 
La résolution 242 du conseil de sécurité du 22 novembre 1967 est souvent désignée comme étant à l'origine des droits et devoirs de toutes les parties au Moyen-Orient. Concernant Jérusalem proprement dit, je soutiens l'idée qu'encore une fois les droits ont été accordés sur la base de la connaissance des droits historiques en se reposant sur le principe du rétablissement des possessions anciennes du peuple juif. l'Etat juif ou le peuple juif n'ont rien fait pour abandonner ou renoncer aux droits qui leur ont été donnés concernant ce territoire.

[Dore Gold, ancien ambassadeur d'Israêl auprès de l'ONU]
Quiconque consulte  les données de recensements du XIXe siècle datant ici de l'empire ottoman réalisera que le peuple juif avait réussi déjà au XIXe siècle à former de nouveau une majorité à Jérusalem et dans sa vieille ville. En 1864, le consulat britannique à Jérusalem a produit des données de recensement qui indiquent que sur 15 000 résidents à Jérusalem en 1863, 8 000 étaient juifs. Nous parlons donc d'une ville qui a été juive depuis l'époque ottomane, depuis le milieu du XIXe siècle.

[Dr Jacques P. Gauthier]
La vieille ville est sans doute la partie la plus controversée, la plus convoitée, au centre de la question la plus litigieuse. Lorsque l'on parle de la question de Jérusalem, il faut se souvenir qu'avant le milieu du XIXe siècle,  Jérusalem était la vieille ville.

[Dore Gold, ancien ambassadeur d'Israêl auprès de l'ONU]
Ceux qui disent à Israël de rediviser Jérusalem selon les frontières de 1967, et qui placent ainsi la totalité de la vieille ville du côté arabe palestinien, oublient les événements de 1948. 1948, Jérusalem est envahie par 5 armées arabes. L'ONU avait alors assuré la création d'une ville internationale. Mais les Nations-Unies n'ont finalement rien fait. En définitive, il y eut un nettoyage ethnique des Juifs de la  vieille ville de Jérusalem, et les Juifs furent obligés de parti. La Légion arabe, avec l'appui des habitants palestiniens, détruisirent 55 synagogues et écoles talmudiques. Elles furent dynamitées. Quiconque dit à Israël "rendez Jérusalem" doit expliquer comment cela éviterait que l'histoire se répète. Souvenez-vous : de 1948 à 1967, lorsqu' Israël réunifia Jérusalem, les Juifs n'avaient pas accès au mur occidental. Israël est déterminé à ne pas voir cela se reproduire.

[Narrateur]
Après 18 ans d'un processus de paix qui a échoué avec aucun accord en vue, l'Autorité palestinienne a indiqué vouloir obtenir auprès de l'Assemblée générale des Nations-Unies la reconnaissance unilatérale d'un Etat palestinien dans les frontières de la ligne verte d'avant 1967 et avec Jérusalem est comme capitale.

[Dr Jacques P. Gauthier]
La ligne verte est simplement une ligne d'armistice, c'est la ligne de démarcation choisie par Israël, le peuple juif et les Jordaniens lorsqu'ils arrêtèrent les combats en 1948-1949. Cette ligne, précisée dans l'accord d'armistice israélo-jordanien, n'a jamais été prévue comme pouvant produire des droits et des devoirs pour qui que ce soit.

[Dore Gold, ancien ambassadeur d'Israêl auprès de l'ONU]
Les premiers accords d'Oslo de 1993, les grands accords d'Oslo de 1995, connus sous le nom d'accords intérimaires, avaient une clause appelée article 31. Cet article disait qu'aucune partie ne pourrait modifier le statut de la Cisjordanie, de la bande de Gaza avant l'achèvement des négociations de statut permanent. Si les Palestiniens tentent de modifier le statut des territoires sans négocier avec Israël, cela serait un acte unilatéral en violation de cet engagement. Pourquoi cela est-il particulièrement important pour l'Europe ? Parce que lorsque l'accord intérimaire concernant cette clause importante fut signée à la Maison Blanche en présence du président Bill Clinton, l'Union européenne signa également l'accord en tant que témoin. Ainsi donc, si les pays de l'UE décident de soutenir le projet palestinien à l'ONU, en opposition avec l'engagement palestinien d'Oslo, en fait ils prêteraient ainsi main forte à une violation d'un accord écrit dont ils sont également signataires. La question immédiate en Israël serait alors : qui pourrait faire à nouveau confiance à l'Union européenne en l'impliquant dans le processus de paix si elle viole elle-même les accords qu'elle a elle-même signés ? Le monde entier dit à Israël : "pourquoi ne reconnaissez-vous pas les droits des Palestiniens à un Etat ?" Cela semble élémentaire. Les Israéliens entendent cela tout le temps. mais inversons les rôles un instant. Voyez-vous qui que ce soit dire aux Palestiniens : "vous devez reconnaître au peuple juif le droit d'avoir son propre Etat dont l'origine est ancrée dans une légitimité internationale et des accords internationaux remontant à San Remo et au mandat britannique de la Société des Nations" ? Malheureusement, les mêmes demandes ne sont pas formulées à l'autre partie et cela révèle peut-être les vraies intentions.

[Dr Jacques P. Gauthier]
Beaucoup de ceux réunis ici à Rome [au sénat en 2011], sénateurs, parlementaires venus pour parler du processus de paix, beaucoup sont inquiets des décisions que les nations pourraient prendre dans les semaines et mois à venir au sujet des droits du peuple juif, des droits de l'Etat d'Israël, de Jérusalem et des territoires contestés. Afin de donner une chance à la paix, il est nécessaire d'honorer les promesses solennelles inscrites dans le droit des nations, promesses faites au peuple juif et à l'Etat d'Israël.

Source : European Coalition for Israël, www.givepeaceachance.info, version française, 2011


 

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